1. Identification du prestataire

La Plateforme est exploitée par l'équipe Alphabitx (« nous », « Alphabitx »). Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected].

2. Objet et services

La Plateforme propose, de manière modulaire (certaines fonctionnalités peuvent être désactivées à certains moments ou pour certains comptes) :

• La messagerie privée et de groupe, avec chiffrement de bout en bout dans la plupart des salons ;
• Un portefeuille de crypto-actifs, connecté à un portefeuille externe (ex. navigateur) ou généré directement dans l'application ;
• Un échange de jetons pair-à-pair (« DEX ») - échange, trading spot et pools de liquidité ;
• Une marketplace pour l'achat et la vente de produits entre utilisateurs, avec paiement bloqué en séquestre ;
• Du contenu vidéo court (« Reels »), y compris la diffusion en direct, et un fil d'actualités publié par d'autres utilisateurs (« Actualités ») ;
• Un module professionnel (« Entreprises ») pour le pointage horaire et kilométrique, destiné aux équipes que l'utilisateur lui-même invite dans son espace de travail ;
• Un système d'invitations et de points, qui peut donner lieu à une future attribution de jetons selon les modalités publiées sur la Plateforme elle-même ;
• Des bots et agents automatisés, dont certains fondés sur l'intelligence artificielle de tiers (voir la section 10 concernant leurs limites) ;
• Des fonctionnalités complémentaires (réactions, commentaires, invitations, notifications).

Sauf indication contraire, toutes les règles des présentes Conditions - notamment les sections 4 (Règles d'utilisation), 8 (Contenu de l'utilisateur) et 10 (Exclusions et limitation de responsabilité) - s'appliquent de manière identique à tous les services ci-dessus, sans exception.

Alphabitx fonctionne sur le protocole ouvert Matrix. Selon la configuration du serveur, les salons et les messages peuvent être répliqués (fédérés) vers d'autres serveurs Matrix participant à la même conversation - voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

3. Compte et inscription

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe ; une adresse e-mail est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous devez avoir au moins l'âge légal requis par la législation de votre pays de résidence pour conclure ce contrat (voir la section 10 concernant les mineurs).

Votre identifiant (@utilisateur:serveur) est permanent et ne peut pas être modifié après l'inscription.

4. Règles d'utilisation

4.1 Tolérance zéro : abus sexuel sur mineurs, terrorisme et drogue

Alphabitx applique une tolérance zéro, sans aucune exception, pour :

• Le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou tout contenu de nature pédophile - y compris les images, vidéos, textes ou toute représentation qui sexualise, expose ou exploite des mineurs, même générée ou modifiée artificiellement. Ceci est expressément interdit en vertu de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ;
• Le contenu terroriste - qui incite, promeut, finance, recrute ou facilite de quelque manière que ce soit des actes de terrorisme, en vertu du règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
• Le trafic ou la promotion de drogue - vente, publicité, facilitation ou incitation au trafic de stupéfiants et de substances illégales, dans tout salon, message, annonce de Marketplace ou transaction sur le DEX.

Tout contenu ou compte associé à ces catégories est supprimé et suspendu immédiatement, sans préavis et sans nécessité de notification (à la différence de la procédure générale décrite à la section 11), est signalé aux autorités compétentes (y compris, selon le cas, aux forces de l'ordre, à Europol, ou à des lignes de signalement spécialisées comme le réseau INHOPE contre le matériel d'abus sexuel sur mineurs), et les données et registres pertinents sont conservés pour la coopération avec les enquêtes pénales, conformément à la loi applicable et sans préjudice des garanties de confidentialité décrites dans notre Politique de Confidentialité.

4.2 Autres règles d'utilisation

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à d'autres fins illégales, y compris le blanchiment d'argent ou la fraude ;
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, incitant à la haine, ou violant les droits de tiers ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, procéder à de l'ingénierie inverse, ou interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
• Utiliser la marketplace ou le DEX pour vendre des biens/actifs illégaux ou tromper d'autres utilisateurs ;
• Créer des comptes faux ou automatisés (bots) sans autorisation expresse.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte (section 11).

5. Portefeuille et actifs numériques

Vous pouvez connecter un portefeuille externe (ex. MetaMask) ou créer un portefeuille interne directement dans l'application. Lorsque vous créez un portefeuille interne, la phrase de récupération (seed phrase) est générée et stockée uniquement sur votre appareil - Alphabitx n'a jamais accès à cette phrase ni à la clé privée, ne la transmet jamais à aucun serveur, et n'a aucun moyen de la récupérer si vous la perdez.

Vous comprenez et acceptez que :

• Les transactions sur la blockchain sont, par nature, irréversibles et publiques ;
• La valeur des crypto-actifs est volatile et peut être perdue en tout ou en partie ;
• Alphabitx n'est pas un établissement financier, ne fournit pas de conseil en investissement et ne garantit aucun rendement, liquidité ou valeur des actifs ;
• Vous êtes seul responsable de la vérification des adresses de destination avant de confirmer tout transfert.

6. Échange de jetons (DEX)

La fonction d'échange de jetons est un service d'intermédiation technique pair-à-pair (échange, trading spot, pools de liquidité), exécuté via des contrats intelligents. Nous ne garantissons pas la disponibilité de la liquidité, le prix d'exécution, ni l'absence de risque de perte (y compris le « slippage » et le risque lié aux contrats intelligents). Les frais applicables sont toujours affichés avant toute confirmation d'opération.

Selon la juridiction et le volume des opérations, les services d'échange de crypto-actifs peuvent être soumis au règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») ou à une législation nationale équivalente.

7. Marketplace

La marketplace permet l'achat et la vente de produits directement entre utilisateurs. Alphabitx agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique (y compris le mécanisme de séquestre) et n'est pas partie au contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, et n'est pas responsable de la qualité, de la légalité, de la description ou de la livraison des produits annoncés. En cas de litige, chacune des parties peut ouvrir une demande de résolution, examinée par un administrateur, qui décide de la libération ou du remboursement du paiement bloqué.

Si vous avez acheté en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez encore disposer des droits prévus par la directive 2011/83/UE (droits des consommateurs), dans la mesure où ils s'appliquent à une transaction entre particuliers.

8. Contenu de l'utilisateur et responsabilité exclusive

Vous êtes l'unique et seul responsable de tout contenu que vous publiez, envoyez ou partagez sur la Plateforme, et de toute utilisation que vous faites de chaque service - notamment, sans limitation :

• Les messages, fichiers et appels vocaux/vidéo échangés dans les conversations privées ou de groupe ;
• Les photos et vidéos que vous publiez, y compris le contenu Reels et toute diffusion en direct que vous lancez ;
• Les articles, commentaires et réactions publiés sur le fil Actualités ;
• Les annonces, descriptions de produits et communications effectuées via la Marketplace ;
• Les ordres, échanges et toute autre opération que vous effectuez via le portefeuille ou le DEX ;
• Les enregistrements, horaires et données saisis dans le module Entreprises, y compris au nom de tiers que vous avez invités dans votre équipe.

Cela signifie concrètement qu'Alphabitx n'examine pas, ne valide pas et n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité, de la licéité ou de la qualité d'un contenu ou d'une opération généré par les utilisateurs avant sa publication ou son exécution. Alphabitx agit, pour l'ensemble des services ci-dessus, en tant qu'intermédiaire technique neutre fournissant l'infrastructure (hébergement, acheminement et affichage de contenu généré par des tiers), conformément aux conditions et aux exonérations de responsabilité prévues pour les prestataires de services d'hébergement par le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, « RSN »/« DSA ») et, subsidiairement, par la législation nationale transposant la directive 2000/31/CE (commerce électronique).

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez. En publiant du contenu dans des salons publics (Reels, Actualités, Marketplace) ou partagés, vous nous accordez uniquement une licence non exclusive, limitée au nécessaire pour le stocker, l'acheminer et l'afficher à d'autres utilisateurs dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme - jamais à d'autres fins. Nous pouvons supprimer ou restreindre l'accès à un contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, et traiter les signalements d'autres utilisateurs ou des autorités, dans les délais et selon les modalités exigées par le DSA.

Si vous publiez des photos ou des vidéos incluant des tiers, c'est vous qui garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes pour la publication - Alphabitx ne vérifie pas et ne peut pas vérifier cette autorisation au préalable. Si vous publiez du contenu de tiers sans cette autorisation et qu'il finit par être divulgué ou mis en circulation de manière inappropriée, la responsabilité vous en incombe exclusivement, selon les modalités déjà décrites dans cette section.

De même, tout contenu publié dans un salon peut être vu, copié, photographié ou téléchargé par toute personne y ayant accès - Alphabitx n'assume aucune responsabilité quant à ce que d'autres utilisateurs font du contenu après l'avoir vu ou téléchargé, y compris les copies, captures d'écran ou redistribution en dehors de la Plateforme. Il s'agit d'un risque inhérent à la publication de tout contenu en ligne, que vous acceptez en le faisant.

Cela ne signifie pas que nous sommes indifférents : chaque fois que nous recevons un signalement concernant du contenu non autorisé de tiers dans un salon public, nous évaluons la situation et, lorsque cela est justifié, nous appliquons une pénalité au salon et/ou au compte responsable (suppression de contenu, suspension ou résiliation, conformément à la section 11), sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité de notre part concernant le contenu lui-même.

Si votre utilisation d'un service - y compris ce que vous publiez ou partagez - cause un préjudice à des tiers ou donne lieu à une réclamation, une action en justice ou une sanction contre Alphabitx, vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre tous les coûts, dommages et dépenses raisonnables en résultant, dans la mesure permise par la loi.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et le design d'Alphabitx sont la propriété de l'équipe Alphabitx. Le code de cette application dérive, en partie, de logiciels tiers sous licences open source (voir les fichiers de licence distribués avec l'application). Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser la marque Alphabitx sans autorisation écrite préalable.

10. Exclusions et limitation de responsabilité

L'utilisation de la Plateforme et de chacun de ses services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Sans préjudice de ce qui est déjà indiqué à la section 8 concernant le contenu publié, cette section s'applique de manière transversale aux messages, photos, vidéos, Reels, diffusions en direct, actualités, Marketplace, portefeuille, DEX, Entreprises et tout autre service présent ou futur de la Plateforme : Alphabitx ne garantit pas, ne valide pas et n'assume aucune responsabilité pour les décisions, pertes, publications ou interactions entre utilisateurs.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité ininterrompue, d'absence d'erreurs, ou de correspondance avec les attentes d'un utilisateur en particulier. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Alphabitx, ses administrateurs et collaborateurs ne sont pas responsables de :

• Dommages indirects, pertes de profits, perte de données ou d'opportunité commerciale ;
• Perte, vol ou utilisation abusive d'actifs numériques, y compris ceux résultant de la perte d'une phrase de récupération (section 5) ou de l'envoi vers une adresse erronée ;
• Contenu, messages, diffusions en direct ou comportements d'autres utilisateurs, y compris le contenu offensant, illégal ou trompeur ;
• Défaillances, indisponibilité ou vulnérabilités des contrats intelligents, des réseaux blockchain, ou des services tiers (ex. portefeuilles externes, fournisseurs RPC) dont dépend la Plateforme ;
• Décisions d'achat, de vente, d'échange ou d'investissement prises sur la base d'informations fournies par d'autres utilisateurs (y compris sur la Marketplace, le DEX ou le fil Actualités) ;
• Réponses, suggestions ou tout contenu généré par des bots, assistants ou agents d'intelligence artificielle disponibles sur la Plateforme.

Agents d'intelligence artificielle. Certains bots et agents disponibles sur la Plateforme reposent, à ce stade, sur des modèles d'intelligence artificielle de tiers, optimisés par apprentissage automatique. Par nature, ces systèmes peuvent échouer, répondre lentement, ou produire des réponses incorrectes, obsolètes ou inventées (« hallucinations ») - même lorsqu'elles sont présentées avec une apparence de certitude. Les réponses de ces agents ne constituent pas un conseil professionnel, financier, juridique, médical ou de toute autre nature, ne doivent pas constituer votre seule base pour une décision - en particulier les décisions liées au portefeuille, au DEX ou à la Marketplace - et Alphabitx ne garantit ni n'assume la responsabilité de leur exactitude, de leur pertinence, ni des conséquences du fait de s'y fier. Chaque fois que vous interagissez avec l'un de ces agents, vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne, conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi applicable ne le permet pas (notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, ou de décès et de dommages corporels causés par la négligence d'Alphabitx), et n'affecte pas les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne.

Si vous avez moins de 18 ans, l'utilisation des fonctionnalités de portefeuille, de DEX et de marketplace nécessite l'autorisation et la supervision du titulaire de l'autorité parentale, conformément à la loi applicable.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, ou d'obligation légale, en vous en informant chaque fois que possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les Paramètres. La fermeture du compte n'affecte pas les transactions blockchain déjà exécutées, qui sont, par nature, irréversibles.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements sur la Plateforme ou dans la législation applicable. Les modifications substantielles seront communiquées via la Plateforme ou par e-mail, avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications implique leur acceptation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays où l'entité responsable de la Plateforme a son siège, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, lorsque celui-ci est un consommateur au sein de l'Union européenne.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr pour résoudre d'éventuels litiges de consommation.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.